Pierre Charconnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charconnet (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Charconnet (Pierre)
greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Espinosa
suppleant
JORFTEXT000000158744
(source JORF)
nomination
06 Février 1990
06/02/1990